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Dispositions financières sur les modalités de paiement des pensions

Dispositions financières sur les modalités de paiement des pensions
(Tarifs fixés par la région Haute Normandie) année 2015-2016

Ce document est issu du dossier d'inscription que les familles reçoivent en Juin.


Montant annuel des pensions pour l’année civile 2015 (les augmentations éventuelles se font à partir du 1er janvier de chaque année) :


- Second cycle :

  • · Interne : 1321,25 euros
  • · Interne - Externé : 1225 euros
  • · ½ pensionnaire : 498,75 euros


- BTS :

  • · Interne - Externé : 1225 euros
  • ½ pensionnaire : 498,75 euros

Pour les BTS apprentis : se conformer aux tarifs appliqués par le CFA d’Yvetot (contact : 02.35.95.51.10)


Pour chaque semaine de stage programmé dans la scolarité, on déduit environ :
· 26,43 euros / semaine pour les internes
· 24,50 euros / semaine pour les internes - externés
· 9,98 euros/semaine pour les ½ pensionnaires


Les déductions pour stage sont faites sur la période correspondant à l’absence.
Répartition des appels de pension au cours de l’année scolaire pour ceux qui n’optent pas pour le prélèvement automatique en 9 mensualités

 

1ère période : Septembre – Octobre – Novembre - Décembre

4/10ème du montant annuel, soit

- Second cycle et BTS

  • - Interne : 528,50 euros
  • - Interne - Externé : 490 euros Paiement Septembre à réception de la facture
  • - ½ pensionnaire : 199,50 euros

2ème période : Janvier – Février – Mars – Avril
4/10ème du montant annuel

  • - Interne : 528,50 euros
  • - Interne - Externé : 490 euros Paiement en Janvier à réception de la facture
  • - ½ pensionnaire : 199,50 euros


3ème période : Mai - Juin
2/10ème du montant annuel

  • - Interne : 264,25 euros
  • - Interne - Externé : 245 euros Paiement en Mai à réception de la facture
  • - ½ pensionnaire : 99,75 euros


Remarques :
- Toute période commencée est due. Les changements de régime se font en début de trimestre par écrit.
- Les absences pour maladie d’une durée consécutive supérieure à 15 jours, pourront sur justification, faire l’objet d’une remise de pension.

Les Frais d’étude pour l’année scolaire


Une participation pour toutes les classes (sauf BTS apprentis) est demandée aux familles pour diverses activités annexes de l’enseignement:

Tarif Unique de 133 euros (138,60€ avec carte de cantine), à régler à l’inscription par chèque (à l’ordre de l’agent comptable de l’EPLEFPA et nom, prénom, classe inscrits au dos du chèque).

Ce tarif comprend :
- La gestion du dossier et des frais administratifs.
- Les déplacements pour les stages et visites techniques.
- Les frais de photocopies et de reproductions de documents (droits d’auteurs payés par l’établissement dans
le cadre d’une convention)
- L’assurance dommage aux biens lors des stages, visites….
- L’adhésion à la médiathèque d’Yvetot
- Le financement des fournitures nécessaires à la constitution des dossiers et rapports
Pour d’amples renseignements : contacter le service comptabilité : (02.35.95.94.80)

Publié le : 15 Juin 2014