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Bourses et aides sociales

Les bourses nationales sur critères sociaux de l’enseignement secondaire agricole

Elles sont destinées à favoriser la scolarité des élèves aptes à entreprendre ou à poursuivre des études inscrits en formation initiale et dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes.

La prise en compte des ressources s’effectue à partir du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu pour toutes les catégories socioprofessionnelles. Dans le cas d’absence de ressources, l’avis de non-imposition sera également à fournir.

En plus du nombre de parts attribuées, des primes : prime d’équipement, prime d’entrée en classe de seconde, première et terminale, prime à la qualification et prime à l’internat, sont également attribuées aux élèves qui peuvent prétendre à une bourse, selon le diplôme, le cycle de préparation, le statut de l’élève.

Afin de connaître précisément la faisabilité de la demande, une simulation peut être réalisée à l’adresse suivante : www.simulbourses.educagri.fr. En aucun cas cette simulation ne peut remplacer la demande de dossier de bourse.

Démarches

1. le dossier à retirer de demande de bourse se fait auprès du service "bourses" de l’établissement. Ce service est en mesure d’examiner votre dossier et de vous aider à le compléter avant l’envoi.

2. le dossier à compléter et à retourner pour la date demandée par l’établissement (généralement pour le 5 septembre).

Quelque soit le type de formulaire, le dossier rempli doit être remis à l’établissement dans le délai imparti. Toutes les rubriques du formulaire doivent être renseignées et les pièces justificatives demandées fournies.

Le document suivant est téléchargeable au format PDF, lisible avec le logiciel Acrobat Reader :

Dossier de demande de bourse (765Ko) : le formulaire CERFA n°11779-03

Les bourses nationales de l’enseignement supérieur Attention : Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2016 pour effectuer en ligne leur demande de bourse

Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?

Pour avoir droit à une bourse de l'enseignement supérieur, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année scolaire. Les aides sont attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et l’éloignement du lieu d’études.

En fonction de ces éléments, un barème national permet d’attribuer aux étudiants une aide financière. Afin de vous aider à évaluer vos possibilités de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, un simulateur de bourse est à votre disposition sur le site du CROUS.

Remplissez toutes les rubriques, et lancez le calcul. En fonction du résultat indiqué, faites votre demande de bourse sur site internet de votre CROUS.

La demande de bourse : le dossier social étudiant

La demande de bourse doit être formulée avant même d’avoir passé les examens de fin d’année ou choisi une future orientation. Elle se fait par l’intermédiaire du Dossier Social Etudiant . Chaque étudiant ne peut présenter qu’un seul dossier même s’il est candidat à l’entrée dans plusieurs établissements ou s’il sollicite plusieurs aides, quelle que soit l’académie.

Pour tout renseignement concernant votre cas personnel, votre interlocuteur est le service des bourses du Crous le plus proche de l’établissement où vous êtes scolarisé.

Démarches

Consultez le guide !

Les aides de financement pour stage à l’étranger

Les aides du ministère en charge de l’enseignement agricole

Il existe 2 types d’aide de stage à l’étranger :

1 - Échange linguistique

Public concerné : élèves de CAPA, seconde, première et terminale, issu du cycle général et technologique (Bac Professionnel - Bac Technologique)

Conditions d’éligibilité :

  • durée minimum de 14 jours consécutifs (2 semaines) ;
  • réciprocité obligatoire entre établissements partenaires ;
  • pays éligibles : l’Europe des 27, pays de l’espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et pays associés (Turquie) ;
  • lieu de séjour : établissement partenaire, éventuellement exploitation agricole, entreprise...
  • montant de la subvention allouée à l’établissement français : 75% du prix du transport (plafonnée à 200 euros par participant).

Pour en savoir plus sur la subvention des échanges linguistiques, télécharger la note de service DGER/SDRIDCI/N2008-2014 du 5 février 2008

2 - Stage individuel à l’étranger pour les élèves/étudiants de l’enseignement agricole

Enseignement technique et supérieur court

Public concerné : technique et supérieur court - Bac Technologique, Bac Professionnel et BTSA

Conditions d’éligibilité :

  • durée minimum : 4 semaines consécutives (ou 28 jours) ;
  • pays éligibles : tous pays hors France (métropole et Départements et régions d’Outre-Mer - DROM et collectivités d’Outre-Mer - COM) ;
  • lieu du stage : structure professionnelle (exploitation, entreprise, laboratoire...) ;
  • montant de la bourse modulable par le SRFD entre 100 euros et 1000 euros.

Pour en savoir plus, télécharger la note de service DGER/SDI/N2009-2017 du 17 février 2009

Les aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communes) ont souvent un programme d’aide pour les stages à l’étranger, orienté vers différents pays selon les accords spécifiques développés.

Pour en savoir plus, il faut se renseigner auprès du proviseur adjoint et du chargé de coopération internationale du Service Régional de Formation et du Développement (DRAAF/SRFD) de Haute-Normandie.