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Election et Représentation

Le Conseil des délégués est composé des délégués élèves élus au conseil d’administration, au conseil intérieur, au conseil de classe du Lycée, des élèves représentants de l’ALESA.

Il donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire. A ce titre il examine, notamment à l’occasion de l’élaboration ou de la révision du projet d’établissement et du règlement intérieur de l’établissement, les questions suivantes :

  • L’organisation du temps scolaire,
  • Les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves,
  • L’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles,
  • La santé, l’hygiène et la sécurité,
  • L’information des élèves sur le rôle des délégués et la formation à la fonction de délégué des élèves en collaboration avec les Conseillers Principaux d’Education.

Le Conseil des délégués donne son avis sur le programme des associations qui ont leur siège
dans l’établissement.

Le conseil des délégués se réunit sur convocation du chef d’établissement du lycée au moins trois fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

Il peut créer en son sein des groupes de travail sur des sujets définis.

Ses avis et ses propositions sont communiqués au conseil intérieur et au conseil d’administration de l’établissement public local.

Un conseil de classe est institué auprès de chaque classe du lycée et des autres centres pour les formations diplômantes, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant.

Sont membres du conseil de classe :

  • Les personnels enseignants, d’éducation et de surveillance de la classe,
  • Les deux délégués des parents d’élèves de la classe désignés par le chef d’établissement,
  • Les deux délégués élèves de la classe élus au scrutin uninominal à deux tours en début d’année scolaire (en octobre).

Lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou plusieurs élèves de la classe :

  • Le CPE,
  • L’infirmière,
  • Le directeur d’exploitation agricole ou de l’atelier technologique si besoin,
  • Le conseiller d’orientation psychologue.

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an (une fois par trimestre) et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile.

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Sur la base de l’évaluation des résultats scolaires établit dans le cadre du suivi pédagogique des élèves, le conseil de classe examine le comportement scolaire de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études en prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatifs, médicaux et sociaux.

Le conseil de classe examine dans les mêmes conditions les propositions d’orientation ou de redoublement élaborées par le conseil des professeurs et après qu’il ait pris en compte tout élément d’information complémentaire à la demande ou avec l’accord de la famille ou de l’élève majeur, il arrête les propositions d’orientation qui sont ensuite notifiées par le chef d’établissement à la famille (et à l’élève majeur).

Le CA comprend 30 membres, dont voici la composition :

  • Un tiers représentant l’Etat, les collectivités et les établissements publics intéressés à la formation,
  • Un second tiers représentant le personnel,
  • Un dernier tiers représentant les élèves, étudiants, apprentis, stagiaires ou anciens élèves et les organisations professionnelles et syndicales.

Le président est élu parmi certains membres des 1er et 3ème collèges.
Le CA règle par des délibérations les affaires de l’établissement public local et des centres qui le constituent, après avis des conseils compétents et après avoir entendu le rapport du directeur de l’EPLEFPA et des directeurs des centres constitutifs. Il arrête son règlement intérieur.

Ces délibérations portent notamment sur :

  • Le projet d’établissement et l’organisation des activités complémentaires,
  • Les règlements intérieurs des centres,
  • Le rapport annuel,
  • L’évolution des structures pédagogiques des centres,
  • Le budget et les décisions modificatives,
  • Le compte financier et l’affectation des résultats,
  • La création et la définition des emplois rémunérés sur le budget de l’établissement public local ainsi que les conditions d’emploi, de travail et de rémunération fixées dans le respect des lois et règlements en vigueur…

Le Conseil d’administration se réunit en séance ordinaire sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Le Conseil d’administration ne peut siéger valablement que si le nombre de membres présents ayant voix délibérative est au moins égal à la moitié des membres plus un qui le composent (quorum).

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.

Toutes les propositions et décisions émanant des conseils des centres constitutifs sont délibérées en Conseil d’Administration.

Le Conseil Intérieur (CI) du lycée (LEGTA ou LPA)

Il est composé de représentants des élèves et étudiants (au nombre de 6), des parents d’élèves, de personnels enseignants, d’éducation et de surveillance, de personnels administratifs et de service, de professionnels agricoles, de maître de stage et d’un représentant de la commune sur laquelle se situe l’EPL. Il est présidé par le chef d’établissement, ou à défaut par son adjoint.

Il examine les questions qui lui sont soumises par son président, par le conseil d’administration ou un quart de ses membres.

Il élabore le règlement intérieur de l’établissement et délibère sur tout sujet pédagogique, culturel ou concernant le recrutement, la discipline générale, la sécurité, l’hygiène et en particulier sur l’organisation des stages, les projets d’orientation de l’exploitation agricole et sur la politique d’extérioration de l’établissement.

Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.

Le Conseil Intérieur peut saisir le chef d’établissement des diverses questions intéressant la vie de la communauté et notamment de celles relatives à la discipline générale, à la sécurité et à l’hygiène.

Le Conseil crée toutes les commissions nécessaires à la vie intérieure du centre (commission menu, commission internat, commission vie scolaire, commission hygiène et sécurité, commission CDI…).

Le conseil d’exploitation agricole et/ou d’atelier technologique

Le conseil d’exploitation ou conseil d’atelier est composé de représentants des élèves, des personnels enseignants, des personnels administratifs, des salariés de l’exploitation, des chefs d’entreprise et des salariés de la branche professionnelle concernée, de la chambre d’agriculture, de la DDAF et de la commune.

Il propose son règlement intérieur au conseil d’administration de l’établissement public local. Il examine les questions qui sont soumises par son président ou par le conseil d’administration.

Il élabore notamment le projet technique et économique, le projet pédagogique, le programme d’expérimentation et de démonstration de l’exploitation ou de l’atelier technologique. Il est informé des résultats techniques et technicoéconomiques de l’exploitation agricole ou des ateliers technologiques.

Il peut saisir le directeur de l’exploitation agricole ou de l’atelier technologique de toutes questions intéressant la vie et l’organisation des centres. Le conseil crée toutes les commissions nécessaires à la vie intérieure du centre.

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline se réunit à l’initiative et sous la présidence du chef d’établissement. Pour le lycée, il est composé du Conseiller Principal d’éducation, de représentants des personnels enseignants, des personnels non enseignants, des parents d’élèves, d’élèves.

Le professeur principal et les délégués de classe peuvent être invités au conseil, avec voix consultative, mais sans qu’ils puissent assister aux délibérations.

Il peut prononcer selon la gravité des faits :

  • L’avertissement
  • Le blâme
  • L’exclusion temporaire de l’établissement, de l’internat ou de la demi-pension,
  • L’exclusion définitive de l’internat ou de la demipension,
  • L’exclusion définitive de l’établissement.

Il peut assortir les sanctions de mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation, prévues au règlement intérieur.

>>> Fiche à l'intention des professeurs principaux